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Human and social sciences

Twengembo

Formulaires d’actes de procédure OHADA

OHADA procedure templates

La présente édition, au-delà de son enrichissement par de nouveaux modèles de formulaires se distingue par l’adoption d’une nouvelle nomenclature des cas traités. Ainsi, les formulaires sont classés dans un ordre alphanumérique. L’ordre alphabétique permet au lecteur de se situer dans une rubrique précise et l’ordre numérique l’accompagne dans l’identification d’une hypothèse donnée de cette même rubrique.
A titre d’exemple, les Formulaires marquées de la référence R renvoient à la rubrique traitant de la SAISIE-VENTE (P.601). L’entrée R.27 traite précisément du PROCÈS-VERBAL DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES (P.645) alors que la subdivisions R 27-5 se rapporte, dans la même rubrique à l’ASSIGNATION EN NULLITÉ DE LA SAISIE (P.650). L’idée vise essentiellement à faciliter la navigation du lecteur dans l’ouvrage.
L’auteur a eu la bonne idée d’attirer l’attention des lecteurs sur des nuances à ne pas perdre de vue dans certains situations juridiquement peu clairs ou nécessitant de la part du législateur une absence d’ambiguïtés. les textes dédiés à ces interpellations sont alors mis en évidence très souvent dans des encadrés ou en italiques.
En somme, la présente édition compte 19 rubriques regroupant globalement pas moins de 430 situations donnant lieu à proposition de modèles de formulaires.

Twengembo
Twengembo est avocat au Barreau du Cameroun et Conseil juridique et fiscal.

In addition to adding new model forms, this edition is distinguished by the adoption of a new nomenclature for the cases it deals with. The forms are listed in alphanumerical order. Alphabetical order enables the reader to find his or her place in a specific section, while numerical order helps him or her to identify a given hypothesis in the same section.
By way of example, Forms marked with the reference R refer to the section dealing with SAISIE-VENTE (P.601). Entry R.27 deals specifically with the PROCÈS-VERBAL DE VENTE AUX ENCHURES PUBLIQUES (P.645), while subdivision R 27-5 refers, under the same heading, to the ASSIGNATION EN NULLITÉ DE LA SAISIE (P.650). The idea is essentially to make it easier for the reader to navigate through the book.
The author has had the good idea of drawing readers' attention to nuances to be borne in mind in certain situations that are legally unclear or require the legislator to be unambiguous. The texts dedicated to these interpellations are therefore often highlighted in boxes or in italics.
All in all, the current edition includes 19 headings grouping together no fewer than 430 situations for which model forms are proposed.

Twengembo
Twengembo is a member of the Cameroon Bar and a legal and tax advisor.

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